La Hadopi sera supprimée en 2022

(Flikr/Plymouth District Library)

Apparue en 2009, la Haute Autorité qui protège les droits d’auteur sur Internet a plus souvent été contrée par les internautes qu’elle ne les a réellement sanctionnés. Après une courte durée de vie, elle sera supprimée en 2022.

Hadopi est morte, mais a-t-elle vraiment atteint son objectif ? Hier soir à l’Assemblée nationale, dans un hémicycle quasiment vide, quatre députés (contre trois) ont voté l’amendement écologiste qui condamne Hadopi à mort le 4 février 2022. Cette décision se tenait dans le cadre de la proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (AAI et API).

“Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le Président de la République dans la campagne présidentielle, a affirmé la députée Isabelle Attard, qui a lu le texte devant l’Assemblée. À partir d’un certain moment, il faut choisir. On ne peut pas prononcer, pendant des années, des déclarations tonitruantes selon lesquelles la Hadopi ne sert à rien et, des années plus tard, maintenir sous perfusion – je maintiens ces termes – une haute autorité dont on peut s’interroger sur l’utilité, les missions et les coûts en termes de personnel. Il faut qu’une décision soit prise !”

Morte, mais pas enterrée

Le texte qu’elle présentait hier prévoit qu’une sous-section du code de la propriété intellectuelle dédiée aux compétences, à la composition et à l’organisation de la Hadopi sera abrogée le 4 février 2022, à l’expiration du mandat des plus récents de ses membres, nommés pour six ans en début d’année.

Selon Next Inpact, l’amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement, représenté hier par Jean-Vincent Placé, récemment nommé secrétaire d'État en charge de la Réforme de l'État et de la Simplification. “Malgré la grande qualité des personnes ici présentes, je ne pense pas que décider de la disparition de la Hadopi dans ces conditions soit compatible avec l’image que nous voulons donner du Parlement français. (…) Il me semble que prendre une telle décision nuitamment, alors qu’il y aura une deuxième lecture au Sénat, ne rendrait pas service à votre belle assemblée” a-t-il expliqué.

Toutefois, la mal-aimée Haute Autorité qui protège la diffusion des œuvres et des droits sur Internet n’est pas définitivement enterrée. Bien que les internautes conspuent et contournent cette instance et ses lois depuis longtemps, une riposte graduée est encore possible. Puisqu’il ne s’agit que d’une première lecture, le texte doit être relu et peut même être réécrit par l’exécutif. Le député Jean-Luc Warsmann, qui estimait dans un récent rapport qu’il fallait supprimer la Hadopi, a ajouté, d’après Numerama, que les compétences de cette Haute Autorité pouvaient être remises au CSA ou à l’Arcep. Affaire à suivre.