Travailleurs détachés : ce qui pourrait changer
C’est un sujet brûlant pour l’Europe, la Commission européenne se penche une nouvelle fois sur la problématique des travailleurs détachés et tente de réformer la directive de 1996 qui régit les règles de statut. Objectif : limiter le dumping social.
La définition européenne est claire : “Un travailleur détaché est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre pour y fournir un service à titre temporaire”. Il faut donc les distinguer des “travailleurs mobiles de l’UE” qui eux restent sur place et ont donc pour vocation à s’installer sur le long terme.
Selon les données du ministère du Travail, l'an passé, 286 000 personnes étaient considérées “travailleur détaché” en France. Un chiffre en hausse de 25% par rapport à 2014 et qui place l’Hexagone comme la deuxième destination européenne derrière l'Allemagne et devant la Belgique. Les travailleurs détachés qui exercent une activité en France viennent principalement de Pologne (40 332), du Portugal (36 610) et de Roumanie (29668), et exercent leur activité pour 37% dans le bâtiment. L’intérim et l’industrie complètent le podium.
Une concurrence déloyale ?
Depuis quelques années, les règles applicables au statut des travailleurs détachés créent la polémique sur fond de hausse du chômage, certains estiment qu’elles favorisent une concurrence déloyale pour les travailleurs locaux. En effet, si la législation européenne, en vigueur depuis 1996, “prévoient que les travailleurs détachés dans un autre État membre bénéficient légalement d’un noyau dur de droits en vigueur dans l’État membre d’accueil”, c’est-à-dire : salaire minimum, congés payés, santé ou encore sécurité, elle autorise le paiement par l'employeur, des cotisations sociales du pays d'origine. Forcément un avantage dans un pays comme la France où les charges sociales sont élevées. Elles sont, par exemple, presque deux fois inférieures en Pologne.
Pour résoudre, en partie, ce problème, la Commission européenne souhaite donc renforcer les droits des travailleurs détachés, en obligeant les entreprises à leur verser de nouvelles indemnités comme la prime de Noël ou le treizième mois. Une idée à laquelle s'opposent les pays de l'Est. L’objectif de la Commissaire européenne chargée de l’emploi, Marianne Thyssen, d’instaurer le principe “à travail égal, salaire égal” u sein du marché unique semble, pour le moment, difficile à atteindre.
